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Index d'articles

  1. La fiscalité de l'aménagement
  2. Information sur la taxe d'aménagement
  3. Les modalités de calcul de la taxe d’aménagement et de la RAP
  4. Les valeurs
  5. Les taux
  6. Les abattements et les exonérations (exemples)
  7. Le paiement
  8. La foire aux questions
  9. Pour plus de renseignements

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Le site internet service public.fr

Pour le calcul : Direction départementale des Territoires

Service Urbanisme et Démarches de Territoires - courriel : ddt-sudt-adfu@indre-et-loire.gouv.fr