Les abattements et les exonérations (exemples)

 
 

Index d'articles

  1. La fiscalité de l'aménagement
  2. Information sur la taxe d'aménagement
  3. Les modalités de calcul de la taxe d’aménagement et de la RAP
  4. Les valeurs
  5. Les taux
  6. Les abattements et les exonérations (exemples)
  7. Le paiement
  8. La foire aux questions
  9. Pour plus de renseignements

Des abattements sont prévus par la loi. Par exemple les résidences principales bénéficient d'un abattement unique de 50% de la valeur forfaitaire appliqué aux 100 premiers mètres carrés du logement.

Les principes de calculs sont identiques pour les 3 taxes.

Des exonérations peuvent être votées par les communes ou EPCI compétents et seront alors appliquées à votre projet.
Les bénéficiaires d’un PTZ+ peuvent obtenir une exonération allant jusqu’à 50 % de la surface excédent les 100 premiers m².