Références réglementaires

 
 

Index d'articles

  1. Lutte contre les termites et autres insectes xylophages
  2. Présentation du termite
  3. Protection des acquéreurs et propriétaires contre les termites
  4. Pour plus d'information
  5. Références réglementaires

Code de la construction et de l’habitation , articles L 112‑17, L 133‑1 à L 133‑6, L 271‑4 à L 271-6, R 112‑2 à R 112‑4, R 133‑1 à R 133‑8, R 271‑1 à R 271‑5

Arrêté du 27 juin 2006 (modifié) relatif à l’application des articles R 112‑2 à R 112‑4 du code de la construction et de l’habitation  

> Arrêté du 18 août 2017 portant modification de l'arrêté du 27 février 2017 délimitant les zones contaminées par les termites - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Arrêté du 22 février 2017 délimitant les zones contaminées par les termites ou susceptibles de l'être - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Arrêté préfectoral du 2 mars 2015 délimitant les zones contaminées par les termites ou susceptibles de l'être à court terme dans le département d'Indre-et-Loire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,79 Mb

> Arrêté du 16 février 2010 modifiant l’arrêté du 27 juin 2006 (Annexes) relatif à l’application des articles R 112‑2 à R 112‑4 du code de la construction et de l’habitation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

Arrêté du 30 octobre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l'état relatif à la présence de termites dans le bâtiment et les critères d'accréditation des organismes de certification

Arrêté du 29 mars 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état du bâtiment relatif à la présence de termites 

Arrêté du 21 octobre 2011 fixant les conditions d’utilisation de certains produits de lutte contre les termites comme produits mentionnés à l’article L 522‑1 du code l’environnement  

> Circulaire UHC/QC/1/5 n° 2001-21 du 23 mars 2001 relative à la protection des acquéreurs et propriétaires d’immeubles contre les termites - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb