Contrôle des structures et SAFER : les demandes en cours

 
 

Liste des demandes d'autorisation d'exploiter (APE) en cours :

> Liste des demandes d APE en cours - Ed 07-12-17 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Appel à candidature par la SAFER sur la liste des biens suivants :

> Liste des biens en cours de publicité à la SAFER jusqu'au 18-12-2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Liste des biens en cours de publicité à la SAFER jusqu'au 1er janvier 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Attention : depuis le 1er juillet 2016 la publicité de parcelles situées sur le département d'Indre-et-Loire et sollicitées par un demandeur situé dans un autre département est consultable sur le site de la DDTDirection Départementale des Territoires du département concerné :