Examen médical des permis de conduire

 

A compter du 1er mai 2017, le montant des visites médicales s'élève désormais à :

  • 36,00 € pour les  médecins agréés
  • 50,00 € pour la commission médicale

En fonction de ma situation, je prends rendez-vous soit auprès d’un médecin agréé, soit auprès de la commission médicale des permis de conduire :

- auprès d’un médecin agréé

Auprès d’un médecin agréé, car je suis dans l’une des situations suivantes :

   * Je sollicite l’obtention ou le renouvellement des catégories lourdes
   * Je souhaite exercer l’activité de conducteur d’ambulance, taxi, transport public de personnes, transport à moto, enseignant de la conduite automobile
   * Je sollicite un contrôle médical de mon aptitude à la conduite pour des raisons de santé : handicap, suppression des verres correcteurs, dispense de la ceinture de sécurité, à la demande de l’inspecteur du permis de conduire...)
   * Je suis sous le coup d’une mesure de suspension de permis de conduire supérieure à un mois sans lien avec la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants
   * Je fais l’objet d’une invalidation ou d’une annulation de mon permis de conduire sans lien avec la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants :

Je prends rendez-vous auprès d’un médecin agréé :

  • fiche informative pour visite médicale après suspension, invalidation ou annulation
  • > notice VM SPC MAI 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

  • fiche informative pour visite médicale
  • > notice VM HORS SPC MAI 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

  • liste des médecins agréés
  • > Liste-medecins-agrees-septembre-2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

  • liste des centres psychotechniques
  • > Liste centres test psychotechniques septembre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

- auprès de la commission médicale primaire

La commission médicale est compétente si :

  • Cas 1 :  Mon permis de conduire est suspendu pour une infraction liée à la consommation d’alcool ou/et de stupéfiants
  • Cas 2 :  Je sollicite la prorogation (renouvellement) de mon permis de conduire dont la validité arrive à échéance suite à une mesure de suspension ou d’annulation liée à la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants
  • Cas 3 :  Je suis candidat au permis de conduire, après annulation ou invalidation de mon permis, résultant d’infractions liées à la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants
  • Cas 4 :  Le médecin qui m’a reçu en médecine de ville (cabinet médical) demande l’examen de mon dossier en commission médicale

Pour une suspension en invalidation ou annulation de 6 mois ou plus, des tests psychotechniques sont obligatoires et à effectuer auprès d’un centre agréé quelques jours avant votre rendez-vous car ils seront à présenter aux médecins le jour de votre examen en commission.

Documents à présenter obligatoirement lors de l’examen médical pour permettre aux médecins de vous recevoir et de se prononcer sur votre aptitude à la conduite. :

  •  le formulaire "permis de conduire avis médical" à télécharger (sur le service-public.fr), à compléter au stylo noir puis imprimer.
  •  votre pièce d’identité,
  •  la confirmation de votre rendez-vous,
  •  50 euros pour les frais d’examen à acquitter immédiatement en espèces (prévoir l’appoint) ou par chèque,
  •  le questionnaire préalable à la visite médicale d'aptitude à la conduite, à remplir et signer avant la visite médicale (téléchargeable ci-dessous)
  •  les résultats des examens à effectuer en laboratoire et à vos frais :
    •  en cas d’infraction pour alcoolémie, un bilan biologique (NF-Transaminases-Gamma GT-taux CTD) de moins de 15 jours
    •  en cas d’infraction pour prise de stupéfiants, les résultats d’une analyse de sang (THC) de moins de trois mois,
    •  les tests psychotechniques (obligatoires en cas de suspension d’une durée supérieure ou égale à 6 mois et en cas d’annulation de votre permis de conduire)

Pour votre information :

  •  fiche informative
  • > NOTICE VM COMMISSION MEDICALE MAI 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

  • questionnaire médical

    > questionnaire-visite-medicale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

  • liste des centres psychotechniques
  • > Liste centres test psychotechniques septembre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

  • fiche de liaison
  • > Fiche de liaison - jan 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

N.B. : lors de votre visite médicale, avant de rendre leur avis, les médecins de la commission pourront vous prescrire d’autres examens médicaux.

Vous pouvez prendre un rendez-vous auprès de la commission départementale primaire du permis de conduire qui se réunit à Tours : cliquez ici