Dérogation à la fréquence de collecte sur les communes relevant du SMICTOM d'Amboise
Par courrier du 4 septembre 2023, le SMICTOM a sollicité une dérogation à la périodicité hebdomadaire des collectes en porte-à-porte pour les communes de plus de 2000 habitants de son territoire.
L’article R. 2224-23 du Code général des collectivités territoriales dispose que « dans les zones agglomérées groupant plus de cinq cents habitants permanents, qu’elles soient comprises dans une ou dans plusieurs communes, les ordures ménagères sont collectées au porte-à-porte au moins une fois par semaine ». Le décret n°2016-288 du 10 mars 2016 portant simplification de la prévention et gestion des déchets a relevé ce seuil à 2000 habitants.
L’article R. 2224-29 du même code mentionne la possibilité de dérogation : « Le préfet peut édicter des dispositions dérogeant temporairement ou de façon saisonnière aux articles R. 2224-24 et R. 2224-25, par arrêté motivé, pris après avis de l’organe délibérant des communes ou des groupements de collectivités territoriales compétents pour la collecte des déchets des ménages et du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques ».
L’objectif de cette dérogation est d’appuyer le projet de réduction des déchets sur le territoire de l’EPCI en adoptant un rythme adapté à l’utilisation du service, ainsi qu’une maîtrise de ses coûts.
Après avis de la collectivité responsable et du Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) d'Indre-et-Loire, une réponse favorable a été donnée au syndicat et l'arrêté n° SAIPP/BE/23-25 du 2 novembre 2023 lui a été notifié, autorisant le SMICTOM à abaisser la fréquence hebdomadaire de collecte des déchets ménagers.
Vous pouvez le télécharger en cliquant sur le lien ci-dessous.