Outils et contacts utiles

Mis à jour le 15/02/2024

 

Outils

La Direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire (DDT) - Unité Construction-Accessibilité / Service Habitat et Construction -  a bâti, en collaboration avec les autres  DDT de la région, un guide d'accessibilité.
Cet outil de travail contient des fiches thématiques à l'attention des élus mais aussi des services administratif, urbanisme ou technique

Télécharger 0 - Page de garde 37 PDF - 0,80 Mb - 15/02/2024
Télécharger 1 - Table des matières PDF - 0,02 Mb - 15/02/2024
Télécharger Fiche I-01 - Les différents types de handicaps PDF - 0,96 Mb - 15/02/2024
Télécharger Fiche I-02 - Les ERP PDF - 0,96 Mb - 15/02/2024
Télécharger Fiche I-03 - Les IOP PDF - 0,95 Mb - 15/02/2024
Télécharger Fiche I-04 - La SCDA PDF - 0,94 Mb - 15/02/2024
Télécharger Fiche II-01 - Les Rôle et responsabilités des intervenants PDF - 0,94 Mb - 15/02/2024
Télécharger Fiche II-02 - Les CCA et CIA PDF - 1,01 Mb - 15/02/2024
Télécharger Fiche III-01 - L AT PDF - 0,94 Mb - 15/02/2024
Télécharger Fiche III-02 - Schéma procédure AT 37 PDF - 0,94 Mb - 15/02/2024
Télécharger Fiche III-03 - Constitution d une AT 37 (1) PDF - 0,95 Mb - 15/02/2024
Télécharger Fiche III-04 - Passage en SCDA PDF - 1,00 Mb - 15/02/2024
Télécharger Fiche III-05 - L autorisation d'ouverture PDF - 1,00 Mb - 15/02/2024
Télécharger Fiche IV-01 - Le logement 37 PDF - 0,95 Mb - 15/02/2024
Télécharger Fiche V-01 - Ad'AP 37 PDF - 0,95 Mb - 15/02/2024
Télécharger Fiche VI-01 - Le registre PDF - 0,96 Mb - 15/02/2024
Télécharger Fiche VII-01 - Les ERP IOP Communaux PDF - 0,60 Mb - 15/02/2024
Télécharger Fiche VII-02 - Le PAVE PDF - 0,95 Mb - 15/02/2024
Télécharger Fiche VII-03 - La voirie et les espaces publics 37 PDF - 0,94 Mb - 15/02/2024
Télécharger Fiche VIII-01 - Les sanctions PDF - 0,94 Mb - 15/02/2024
Télécharger FicheIX-01 - Sites internet et Contacts 37 PDF - 0,61 Mb - 15/02/2024

Le ministère de la transition écologique et solidaire et le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ont publié le guide illustré qui explique et illustre par le biais de nombreux croquis les attendus réglementaires concernant la mise en accessibilité des ERP ou IOP existants.

Ce guide peut s'avérer fort utile pour toute personne qui envisage l'aménagement d'un espace ouvert au public (Établissement Recevant du Public et Installation Ouverte au Public).

Télécharger Guide

Contacts utiles

Vous trouverez ci-dessous tous les contacts utiles pour vous renseigner sur votre dossier accessibilité.

Direction départementale des Territoires d’Indre-et-Loire
 Service habitat construction
 Unité construction accessibilité
 61 Avenue de Grammont - BP 71655
 37016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1

Tel : 02 47 70 80 90

Courriel : ddt-accessibilite@indre-et-loire.gouv.fr

 internet : www.indre-et-loire.gouv.fr

Réception sans RDV : lundi matin (9h à 12h) Réception sur RDV : lundi après midi, mardi et jeudi (9h à 12h -14h à 16h)

Chambre du commerce et d’industrie d’Indre-et-Loire
 1 rue Schiller
 BP 80415 - 37024 TOURS Cedex 03

Tel : 02 47 47 20 00

internet http://www.touraine.cci.fr/

Chambre des métiers d’Indre-et-Loire
36-42 Route de Saint-Avertin
CS 50412 - 37204 Tours Cedex3

Tel : 02 47 25 24 00

internet  www.cma37.fr