Arrêté sur l'incinération des embâcles suite aux crues de mars et avril 2024 en Indre-et-Loire

Mis à jour le 29/04/2024

Le présent arrêté réglemente dans le département d’Indre-et-Loire l'incinération des embâcles issus des crues de mars et avril 2024 dans les communes définies à l’annexe 1 jusqu’au 30 juin 2024 et dans les conditions définies dans le présent arrêté.

Télécharger Arrêté préfectoral portant réglementation exceptionnelle sur l'incinération des embâcles suite aux crues de mars et avril 2024. PDF - 0,10 Mb - 29/04/2024
  • Annexe 1 définissant les communes par rivière dans lesquelles le présent arrêté réglemente l'incinération des embâcles jusqu'au 30 juin 2024 :
Télécharger Annexe 1 listant les communes PDF - 0,02 Mb - 29/04/2024
  •  Annexe 2 relative au formulaire de déclaration de brûlage d’embâcles, à transmettre au moins 48 heures avant la date prévue pour le brûlage, à la Mairie de la commune concernée par le brûlage accompagnée d’un plan précis et lisible sur lesquels sera indiqué l’emplacement du brûlage :
Télécharger Annexe 2 : formulaire de déclaration de brûlage d'embacles PDF - 0,37 Mb - 29/04/2024

Documents listés dans l’article