Rapports et conclusions des enquêtes publiques

Permis de construire un parc photovoltaïque au sol (Neuillé-Pont-Pierre)

 
 
Il sera procédé sur la commune de Neuillé-Pont-Pierre à une enquête publique relative à la demande de permis de construire une centrale photovoltaïque au sol permettant une production annuelle d’environ 3,19 MWc sur cette commune (lieu-dit « Le Clot »).

Le dossier d’enquête sera consultable par toutes les personnes intéressées, du lundi 7 mars 2022 à 9 heures au mercredi 6 avril à 12 heures, aux jours et heures d’ouverture au public de la mairie de Neuillé-Pont-Pierre.

Monsieur Georges PARES, ingénieur EDF en retraite, est désigné commissaire enquêteur pour mener l’enquête publique.

Des informations relatives à l’enquête seront également consultables sur le site internet des services de l’État d’Indre-et-Loire : https://www.indre-et-loire.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-en-cours

Pendant toute la durée de l’enquête, un registre déposé à la mairie sera tenu à la disposition du public qui pourra y consigner directement ses observations et propositions sur le projet.

Celles-ci pourront également être adressées par écrit à la mairie de Neuillé-Pont-Pierre, à l’attention du commissaire enquêteur qui les visera et les annexera au registre d’enquête, et où elles seront tenues à la disposition du public.

En l’absence de registre dématérialisé, elles pourront également être adressées, par courrier électronique, à l’adresse suivante : pref-ep-pc-pv-neuillepp@indre-et-loire.gouv.fr

Les observations et propositions écrites transmises par courrier électronique seront tenues à la disposition du public sur le site internet des services de l’État d’Indre-et-Loire.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Neuillé-Pont-Pierre :

– le lundi 7 mars 2022 de 9H à 12H

– le vendredi 25 mars 2022 de 15H à 18H

– le mercredi 6 avril 2022 de 9H à 12H

Le dossier d’enquête publique comprend une étude d’impact et un constat d’absence d’avis de l'autorité environnementale.

Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès du pétitionnaire représenté par Monsieur Corentin PETUSSEAU, responsable opérationnel en charge du développement pour la société ENER CENTRE VAL DE LOIRE – Tél : 02 47 31 68 68, mél : cpetusseau@enercvl.fr – adresse postale : 12-14, rue Blaise Pascal – BP 51 314 – 37 013 TOURS CEDEX 1.

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la préfecture et à la mairie de Neuillé-Pont-Pierre, pendant un an après la date de clôture de l’enquête.

DOCUMENTS :

ARRÊTÉ n° SAIPP/BE/22-06 du 16 février 2022 portant ouverture d’une enquête publique relative à la demande de permis de construire une centrale photovoltaïque au sol permettant une production annuelle d’environ 3,19 MWc sur la commune de Neuillé-Pont-Pierre (lieu-dit « Le Clot »)

> AP EP PC Neuillé-Pont-Pierre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

DOSSIER :

> 1. PC Centrale PV NEUILLE-PONT-PIERRE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,41 Mb

> 2. PC simplifie Centrale PV NEUILLE-PONT-PIERRE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,31 Mb

> 3. Étude d'impact Centrale PV NEUILLE-PONT-PIERRE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 30,84 Mb

> 4. Résumé non-technique Centrale PV NEUILLE-PONT-PIERRE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,90 Mb

RAPPORT ET AVIS :

> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,44 Mb

> Avis du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb