Actu ICPE: Distributeurs automatiques de béton prêt à l'emploi et Prévention du risque feux de forêt
ACTU ICPE: Focus sur les distributeurs automatiques de béton prêt à l’emploi :
Les distributeurs automatiques de béton prêt à l’emploi sont-ils des installations classées pour la protection de l’environnement, telles que visées à la rubrique n° 2518 de la nomenclature des installations classées ?
La rubrique n° 2518 de la nomenclature des installations classées vise les installations de production de béton prêt à l’emploi équipées d’un dispositif d’alimentation en liants hydrauliques mécanisé, à l'exclusion des installations visées par la rubrique n° 2522.
Un distributeur automatique de béton prêt à l’emploi (BPE) est une installation pourvue notamment d’un malaxeur, d’un convoyeur, d’une trémie à granulats, d’un silo de liant hydraulique (ciment), de stockages de produits liquides (eau, adjuvants, ...) et solides (sables, graviers, ..), d’installations électriques. L’alimentation du malaxeur en matières premières, y compris en liant hydraulique, le malaxage et l’acheminement jusqu’au réceptacle sont automatiques.Cette installation produit du BPE en vrac et ne relève donc pas de la rubrique n° 2522 (installations de fabrication de produits en béton par procédé mécanique).De plus, elle comporte une alimentation mécanisée en liants hydrauliques.
Aussi, un distributeur automatique de béton prêt à l’emploi est une installation relevant de la rubrique n° 2518 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.
Selon la capacité de malaxage de l’installation, elle sera soumise au régime de la déclaration (capacité de malaxage inférieure ou égale à 3 m3) ou de l’enregistrement (capacité de malaxage supérieure à 3 m3) et aux exigences réglementaires associées.En particulier, les dispositions de l’arrêté ministériel du 26 novembre 2011 ou du 8 août 2011, relatifs aux prescriptions générales applicables aux installations relevant respectivement du régime de la déclaration ou de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2518, lui sont applicables.
le service de télédéclaration en ligne d'une ICPE : https://www.indre-et-loire.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Risques-naturels-et-technologiques/Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement/Service-de-teledeclaration-en-ligne
ACTU ICPE: Prévention du risque feux de fôret:
La région Centre-Val de Loire est la 6ᵉ région la plus boisée de France, avec un taux de boisement d’environ 26 %.
Les effets du changement climatique aggravent le risque feu de forêt dans notre région, de même que sa durée qui va s’étendre du début du printemps jusqu’à l’automne.
En 2022, dans la région, on a compté 1000 départs de feu de forets, espaces agricoles et espaces naturels, pour 3000 ha brûlés, ce qui veut dire qu’il y a plusieurs départs de feux en moyenne chaque jour de l’été dans la région.
Votre établissement se situe sur un territoire concerné par des risques de feux de forêt: atlas du risque de feux de forêt en Centre – Val de Loire
Aussi, je vous invite à examiner la vulnérabilité de votre établissement au regard de son aménagement et de son environnement proche (présence de boisements, de végétation, de champs secs en été...) et à prendre connaissance de la plaquette d'information ci-jointe qui présente 10 bonnes pratiques en matière de prévention du risque de feu de végétation.
Parmi celles-ci, le débroussaillement permet de ralentir, voire de stopper, la propagation du feu.
Le guide pratique :
En savoir plus :
- les informations relatives au risque feu de forêt et les outils de sensibilisation sur le site internet de la DREAL Centre-Val de Loire : https://lnkd.in/ePi9ZsDW
- la météo des feux de forêts: https://meteofrance.com/meteo-des-forets.