A compter de 2023 certains contrôles réalisés auparavant par l’ASP en zone de télédétection sont désormais remplacés par le système de suivi des surfaces en temps réel (3STR) : admissibilité des couverts, rotation des cultures, écorégime…

Ce suivi par images satellitaires (images Sentinel de faible résolution) couvre l’ensemble du territoire métropolitain et permettra d’alerter le déclarant de potentielles erreurs de déclaration dès lors qu’une incertitude existera entre la culture déclarée et celle constatée par le suivi des parcelles.

En parallèle, et dans le cadre des aides couvertes par ce système de suivi, un droit à l’erreur est instauré et permettra à l’exploitant de modifier sa déclaration jusqu’au 20 septembre dernier délai sans application de pénalité.

Dans certains cas la DDT pourra être amenée à demander au déclarant de réaliser et transmettre des photos géolocalisées par le biais d’une application nationale, disponible au téléchargement sur smartphones.

Pour certaines aides (aides couplées végétales ou animales par exemple) et certains aspects de la déclaration (cultures dérobées en mélange, maintien des haies…), le contrôle sur place restera indispensable car ne pouvant être suivi par le 3STR du fait de la faible résolution des images satellitaires utilisées. Dans ce cas, dès lors que l’exploitant aura été averti du contrôle, aucune modification de déclaration ne sera plus possible pour les éléments faisant l’objet du contrôle.

Pour plus d’informations :

Lire l’article sur le Système de suivi des surfaces sur le site de l’ASP

Contact : ddt-surf@indre-et-loire.gouv.fr – tél : 02 47 70 82 66 ou 02 47 70 82 64