La conditionnalité des aides est un ensemble de règles à respecter pour tout bénéficiaire recevant une ou plusieurs aides PAC Politique agricole commune telles que les paiements découplés, les aides couplées pour les productions animales ou végétales, les aides à la conversion ou au maintien en agriculture biologique, les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) ou encore l’indemnité compensatoire au handicap naturel (ICHN).

Les nouvelles dispositions relatives aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) intègrent désormais les critères de l’ancien paiement vert au travers de la BCAE 8 et la BCAE 9 (ratio minimal d’éléments favorables à la biodiversité, maintien des prairies permanentes, protection des prairies sensibles) et introduisent de nouvelles normes en matière de rotation des cultures (BCAE 7) et de protection des zones humides .

De nouvelles exigences relatives à la conditionnalité sociale sont également mises en œuvre dès 2023.

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