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Les services de l'État
en Indre-et-Loire

Eau et milieux aquatiques

Prélèvements et les redevances

Mise à jour le 14/01/2021

Arrêté cadre du 25 juillet 2016
Arrêté cadre du 25 juillet 2016 portant désignation hydrographiques, des seuils d'alerte, des seuils de crise et de la procédure relative aux mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau.
Autorisation unique pluriannuelle de prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole Vienne aval
Arrêté interdépartemental 2019, portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole à l'Organisme Unique de Gestion Collective Vienne Aval.
Limitation ou suspension temporaire des usages de l'eau
Arrêté préfectoral du 23 septembre 2020
Prises d'eau dans la Loire et dans l'Authion
ap n°265 du 16 décembre 2020
La zone de répartition des eaux de la nappe du Cénomanien
Puits et forages à usage domestique
Création et exploitation d'un forage (hors usage domestique)
Pompage d'irrigation : saison d'irrigation 2021
La saison d’irrigation 2021 se prépare dès l’hiver 2020-2021. Cet article rappelle les procédures à accomplir obligatoirement avant le 15 janvier 2021. Au-delà, aucune autorisation de prélèvement en rivières ne sera délivrée par l’administration.
Les redevances de l'agence de l'eau Loire-Bretagne

Agence de l'Eau Loire Bretagne

PROPLUVIA

Banque Nationale des Prélèvements en Eau