Réglementation sur les prélèvements en eau
Mis à jour le 16/12/2021
La présentation ci-jointe rappelle :
- les procédures administratives à suivre en cas de prélèvements (domestiques ou non) dans un cours d'eau, sa nappe d'accompagnement ou encore un forage/puits
- la gestion de la sécheresse en période d'étiage.
Les deux parties doivent répondre aux questions suivantes : qui prélèvent ? / qui donnent les autorisations ? et quels sont les moyens de contrôles ?
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