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Accessibilité
Mise à jour le 08/03/2022
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Qu'est-ce que l'accessibilité ?
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Le non respect des obligations de mise en accessibilité de tous les ERP est puni par la loi. Diverses sanctions pénales, pécuniaires et cumulatives sont applicables depuis l'entrée en application du décret n° 2016-578 le 14 mai 2016, qu'il s'agisse (...)
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Accessibilité : attention ! Démarchage agressif et abusif
Les services de l’État ont été alertés par certains gestionnaires d’établissements recevant du public, essentiellement des commerçants, démarchés par téléphone ou par courriel par des sociétés, sous-entendant qu’elles agissent au nom de l’État.
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Accessibilité : le guide illustré de l'accessibilité des ERP/IOP existants
Le ministère de la transition écologique et solidaire et le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ont récemment publié le guide illustré qui explique et illustre par le biais de nombreux (...)