Politique nationale de développement et d’amélioration du parc de logements privés

Mis à jour le 21/11/2022

L’agence national de l’habitat met en œuvre la politique nationale de développement et d’amélioration du parc de logements privés existants par des aides aux travaux :

- de rénovation énergétique,

- d’aide au maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées : https://www.anah.fr/proprietaires/proprietaires-occupants/adapter-votre-logement-a-votre-handicap-avec-habiter-facile/

- de rénovation des logements dégradés et pour sortie d’insalubrité : https://www.anah.fr/proprietaires/proprietaires-occupants/renover-votre-logement-avec-habiter-sain-ou-habiter-serein/

- des copropriétés : https://www.anah.fr/copropriete/syndicat-de-coproprietaires/beneficier-de-laide-maprimerenov-coproprietes/

Ceci aussi bien pour des logements de propriétaires occupants que de bailleurs.

L’évolution des aides au 1er janvier 2022 s’inscrit dans le prolongement des objectifs définis par la loi n°2021-1104 du 22 août 2021, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, qui prévoit notamment la création d’un portail unique d’information : « France Rénov’ »

Portail national d’information numérique « France Rénov’ » : https://france-renov.gouv.fr/

Simulateur d’aides « Simul’aides » : https://france-renov.gouv.fr/aides/simulation

Renseignements téléphoniques selon la localisation du logement :

- Logement situé sur Tours Métropole Val de Loire : ARTEMIS, service de la Métropole

Tel : 02 47 33 18 88 https://www.tours-metropole.fr/artemis-le-service-metropolitain-gratuit-pour-entreprendre-ses-travaux

- Logement situé en Indre-et-Loire hors métropole de Tours, contactez l’ADIL :

Tel : 02 47 60 90 70

1) L’aide MaPrimeRénov’ - dispositif national - :

Les aides MaPrimeRénov’ correspondent à une prime forfaitaire attribuée pour la réalisation de certains gestes de rénovation thermique.

Les primes mobilisables dépendent du niveau de ressources et sont cumulables avec avec les Certificats d’Economie d’Energie (CEE) de énergéticiens.

Télécharger Guide ma Prime Renov - avril 2022 PDF - 1,18 Mb - 21/11/2022

Guide pas à pas des aides :

https://www.anah.fr/fileadmin/externe/maprimerovguidepasapas.pdf

Rappel des principales conditions :

- Logement de plus de 15 ans,

- Vérifier son éligibilité,

- Effectuer la demande d’aide avant de commencer les travaux, (Anah, obligataire CEE, collectivités locales, caisses de retraites)

- Faire réaliser les travaux par une entreprise Reconnue Garant de l’Environnement R.G.E. https://france-renov.gouv.fr/annuaire-rge.

Grille des ressources :

Déposer une demande , site national MaPrimeRénov’ : https://france-renov.gouv.fr/aides

2) L’aide « MaPrimeRénov’ Sérénité » :

A partir du 1er janvier 2022, Habiter Mieux Sérénité devient « MaPrimeRénov’ Sérénité », aide dédiée à la rénovation ambitieuse des logements des ménages propriétaires occupants aux ressources modestes et très modestes, conduisant à un gain énergétique d’au moins 35.

Les aides permettent de subventionner la rénovation énergétique jusqu’à 30 000 € HT de travaux.

Les aides MaPrimeRénov’ Sérénité en Indre-et-Loire sont bonifiées de 10 points et atteignent ainsi un taux de subvention de 45 % pour les ménages modestes et un taux de à 60 % pour les ménages très modestes. Peut s’y ajouterajoute uneprime « Sortie de passoire thermique » ou « basse consommation » de 1500 € chacunes et cumulables, si la rénovation répond aux critères suivants :

- Prime « Sortie de passoire  thermique » : état initial correspondant à une étiquette énergétique « F » ou « G » etétat projeté après travaux correspondant à une étiquette minimale « E ».

- Prime « Basse consommation » : état initial correspondant à une étiquette énergétique « C » ou plus, et état projeté après travaux avec une étiquette « A » ou « B ».

Les aides « MaPrimeRénov’ Sérénité » sont cumulables avec les Certificats d’Economie d’Energie (CEE) des énergéticiens pour les dossiers déposés à partir du 1er juillet 2022.

Rappel des principaaux critères d’éligibilités à Maprimerénov’ Sérénité :

- présenter un revenu fiscal de réfernce inérieur aux plafonds du tableau ci-dessous,

- déposer la demande avant le démarrage des travaux,

- logement de plus de 15 ans,

- gain énergétique de 35 % et étiquette énergétique après travaux« E » ou au dessus,

- engagement d’occupation du logement par le demandeur d’au moins 3 ans en tant que résidence principale,

- travaux réalisés par une entreprise Reconnue Garant de l’Environnement R.G.E. https://france-renov.gouv.fr/annuaire-rge.

Grille des ressources : https://www.anah.fr/proprietaires/proprietaires-occupants/les-conditions-de-ressources/

La demande d’aide est accompagnée par un opérateur agréé par l’Anah et une inscription sur le site Monprojet.anah.gouv.fr https://monprojet.anah.gouv.fr/ est nécessaire pour être orienté vers l’opérateur qui accompagnera la demande auprès de l’Anah.