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Collectivités Territoriales

Commande publique

Mise à jour le 06/02/2020
 

Vous trouverez dans cette rubrique les dernières actualités en matière de commande publique, ainsi que les outils d'aide à la passation des marchés publiques et des délégations de services public (DSP). 

Transmission des marchés publics au contrôle de légalité

Nouveaux seuils procédures marchés publics 2016

Les nouveaux textes relatifs à la commande publique

Les fiches thématiques

Actualités

Marchés publics simplifiés