Collectivités Territoriales
Vous trouverez dans cette rubrique les dernières actualités en matière de commande publique, ainsi que les outils d'aide à la passation des marchés publiques et des délégations de services public (DSP).
Transmission des marchés publics au contrôle de légalité
Nouveaux seuils procédures marchés publics 2016
Les nouveaux textes relatifs à la commande publique
Les fiches thématiques
Actualités
Marchés publics simplifiés