Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement

Projet d'arrêté relatif aux travaux d'entretien et de restauration des rivières Bassin lndre Amont

 
 
Élaboration de l’arrêté préfectoral déclarant d’intérêt général les travaux d’entretien et de restauration des rivières du Bassin l’Indre Amont.

Le présent projet d’arrêté préfectoral est mis à la disposition du public par voie électronique, sur le site internet de la préfecture d'lndre-et-Loire, pendant une période de 21 jours entre le 1er avril et le 21 avril 2022, conformément à L.120-1 du code de l'environnement.

Contexte réglementaire

Références réglementaires:

  • le code de l'environnement et notamment ses articles L212-3 et suivant;
  • le code rural et notamment les articles L.151-36 à L.151-40;
  • l'article R214-1 du code de l'environnement, relatif à l'arrêté du 30 juin 2020;
  • le schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne adopté le 4 no vembre 2015, approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 18 novembre 2015;

Présentation

L’arrêté préfectoral déclarant d’intérêt général les travaux d'entretien et de restauration des rivières du Bassin de l'lndre amont réalisé par la Communauté de Communes Loches Sud Touraine, a pour objectif au sein d'un contrat territorial Eau pour une durée de 6 ans, l'atteinte ou le maintien du bon état écologique des masses d'eau dans le cadre de la Directive Cadre Européenne et du SDAGE.

Modalités de consultation

Le projet d’arrêté préfectoral est mis à la disposition du public par voie électronique, sur le site internet de la préfecture d'lndre-et-Loire, pendant une période de 21 jours entre le 1er avril et le 21 avril 2022, conformément à L.120-1 du code de l'environnement.

Les observations pourront être transmises par courriel à la DDT d'lndre-et-Loire à l'adresse suivante: ddt-sern@indre-et-loire.gouv.fr

L'objet du courriel devra être: Arrêté préfectoral déclarant d’intérêt général les travaux d'entretien et de restauration des rivières du Bassin de l'lndre amont réalisé par la Communauté de Communes Loches Sud Touraine.

Vous trouverez ci-dessous le projet d'arrêté soumis à consultation et les éléments du dossier préalable à la Déclaration d'Intérêt Général:

> Arrêté déclarant d'intérêt général les travaux d'entretien et de restauration de l'Indre et de ses affluents réalisé par la communauté de communes... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,15 Mb

> Dossier préalable à la DIG - Mémoire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,00 Mb

> Dossier préalable à la DIG - Liste des parcelles cadastrales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,08 Mb

> Dossier préalable à la DIG - Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,66 Mb