Compte-rendu de consultation: arrêté autorisant la destruction par tir du Cerf Muntjac de Reeves

Comme le prévoit le Code de l’environnement, la synthèse des observations du public ainsi que les motifs de la décision sont rendus publics sur le site Internet des services de l’État en Indre-et-Loire pendant une durée de 3 mois à compter de la mise en ligne de la décision.

Vous trouverez ci-dessous:

• en 1ère partie de l'article le compte rendu de la consultation sur le projet d’arrêté préfectoral autorisant la destruction par tir du Cerf Muntjac de Reeves
• en 2nde partie de l'article, pour rappel, les modalités de consultation du public menée du 06 septembre au 26 septembre 2023 inclus sur ce projet d’arrêté préfectoral.

Compte-rendu de la consultation

A l'issue de la consultation menée du 06 septembre 2023 au 26 septembre 2023 inclus, il n’y a pas eu d’observations formulées dans cadre de la participation du public sur le projet d’arrêté, ni pas voie postale ni par courriel. L’arrêté sera signé sans modification.

Vous trouverez ci-dessous pour information l'avis concernant la demande d’autorisation de tirs sur des spécimens de Muntjac de Reeves du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel de la région Centre-Val de Loire.

Motifs de la décision prise à l'issue de la participation du public

Veuillez trouver ci-après les motifs de la décision prise à l’issue de la participation du public établis dans le cadre de la consultation du public conformément aux dispositions prévues par l’article L.123-19-1 du code de l’environnement :

Arrêté préfectoral signé

L'arrêté préfectoral en date du 24 octobre 2023 autorisant la destruction par tir du Cerf Muntjac de Reeves :

Pour rappel ci-dessous

Objet :projet d’arrêté préfectoral autorisant la destruction par tir du Cerf Muntjac de Reeves

Pièces associées : un projet d’arrêté préfectoral

Calendrier de la consultation :

Contexte et objectifs du projet de l’arrêté :

Conformément à L411-8 du Code de l'Environnement, le Cerf Muntjac de Reeves est une espèce animale reconnue à l’échelle européenne comme exotique et envahissante. Elle est inscrite par la Commission européenne (règlement d’exécution du 13 juillet 2016) dans la liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l’Union conformément au règlement (UE) n°1143/2014.

L’arrêté ministériel du 14 février 2018 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain permet au préfet d’encadrer la destruction de l’espèce installée dans le milieu naturel.

Le Cerf Muntjac de Reeves est une espèce mobile qui recherche régulièrement de nouveaux sites : il convient donc de prévoir la possibilité d’intervenir en action de destruction sur l’ensemble du département.

Le présent projet d’arrêté relatif à la destruction par tir du Cerf Muntjac de Reeves donne délégation aux personnes habilitées et détentrices d’un permis de chasse d’intervenir par opportunité sur le territoire du département en milieu ouvert.

L'OFB alimente la plate-forme NOTYS  dédiée au recensement des espèces exotiques envahissantes : cet outil permet d’assurer le suivi de l’état des populations de ces espèces invasives, le muntjac en particulier.

Le précédent arrêté de ce type (en date du 26 août 2019) avait été pris considérant la nécessité d’éradiquer les individus répertoriés dans un élevage à Céré-la-Ronde et de maîtriser les animaux échappés dans le milieu naturel.

De fait, l’arrêté préfectoral a pris fin en date du 31 mars 2022.

Cette opération de destruction, qui semblait avoir porté ses fruits, doit toutefois être poursuivie au regard de plusieurs signalements qui nous ont été remontés (Un Muntjac de Reeves a été vu en forêt domaniale de Loches sur la commune de Chemillé sur Indrois le vendredi 3 février par un agent de l'ONF, deux individus ont été vus sur la commune de Céré-la-Ronde en mars 2023 par les agents de l'OFB et une suspicion chez un particulier dans le même secteur.)

La présence de quelques individus suffit au renouvellement des populations : c’est pourquoi l’évolution principale du nouvel arrêté (soumis à la présente consultation) par rapport à l’arrêté du 26 août 2019 consiste à proposer un arrêté sans limite de validité dans le temps, jusqu’à son abrogation quand l’espèce ne sera plus observée sur le territoire départemental et à proximité.

En accompagnement, une nouvelle campagne d’information et de sensibilisation à l’espèce va être menée en partenariat avec les différentes structures qui peuvent contribuer à la régulation du cerf Muntjac dans le département d’Indre-et-Loire.

Le présent projet d’arrêté préfectoral soumis à la consultation du public est issu d’un travail de concertation avec les différents représentants de la chasse, du milieu forestier et autres experts.

Il a été examiné en MISEN (mission inter-services de l’eau et de la nature) en date du 27 janvier 2023. Il est par ailleurs soumis à l‘avis du CRSPN par demande du 04 septembre 2023.

Modalités de consultation :

En application de l’article L.123-19-1 du Code de l’environnement relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement, le projet d’arrêté autorisant la destruction par tir du Cerf Muntjac de Reeves en Indre-et-Loire est mis à disposition du public sur le site internet de l’État en Indre-et-Loire pendant une période de vingt et un (21) jours.

Les observations ou propositions du public devront être transmises dans les mêmes délais :

• par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-sern@indre-et-loire.gouv.fr

L’objet du courriel devra être : « arrêté préfectoral autorisant la destruction par tir du Cerf Muntjac de Reeves» et la nature de l’avis .

• ou par courrier à l'adresse suivante:

Direction Départementale des Territoires

Service Eau et Ressources Naturelles

61, Avenue de Grammont BP 71 655

37 016 TOURS GRAND TOURS CEDEX 1

À l’issue de la consultation du public, les éventuelles observations ou propositions pourront être prises en considération dans la rédaction des arrêtés préfectoraux visés et portant décision. Une synthèse des contributions exprimées par le public et les motifs de la décision seront rendus publics sur le site internet des services de l’État en Indre-et-Loire pendant une durée de trois mois à compter de la publication de l’arrêté préfectoral.