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L'information préventive
Mise à jour le 22/07/2016
A lire dans cette rubrique
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L'information préventive : présentation
Instauré par la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs.
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S'informer des risques majeurs
Un portail interministériel vient d'être réalisé pour que chacun puisse s'informer sur les risques majeurs.
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Dossier départemental des risques majeurs
Aux termes de l'article R. 125-11-II du code de l'environnement, le dossier départemental des risques majeurs comprend de nombres informations.
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Document d'information communal sur les risques majeurs
L'obligation de réaliser un document d'information communal sur les risques majeurs s'impose à toutes les communes concernées par le dossier départemental des risques majeurs.
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L'information des acquéreurs et des locataires
La loi de 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels a créé une obligation d'information, par les vendeurs et bailleurs, des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques auxquels ces biens sont exposés.
- Les plans de mise en sûreté
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Le risque d'inondation
Une inondation est une submersion plus ou moins rapide d’une zone, avec des hauteurs d’eau variables. Elle est due à une augmentation du débit d’un cours d’eau provoquée par des pluies importantes et durables.
- Les risques climatiques
- Le risque mouvement de terrain
- Le risque incendies de forêt
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