Campagne budgétaire 2022

 
 
Campagne budgétaire 2022

Retrouvez ici la circulaire du 18 janvier 2022 relative à l'élaboration, au vote et à la transmission des documents budgétaires, et à la légalité de certaines délibérations, ainsi que la circulaire du 24 février 2022 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux.

Comme chaque année, le bureau des collectivités locale élabore à destination des collectivités locales, des circulaires relatives à la campagne budgétaire.

Au sein de la première circulaire, l'attention des collectivités est appelée cette année sur deux nouveautés:

  • La transmission des documents budgétaires : les collectivités qui ne sont pas encore concernées par la télétransmission de leurs actes, doivent impérativement adresser leurs documents budgétaires à la préfecture (Bureau des collectivités locales) et non aux sous-préfectures. Les délais de contrôle et de recours étant restreints, il apparait primordial de transmettre directement ces documents au service de la préfecture compétent.
  • La transmission de la délibération sur le vote des taux de la fiscalité directe locale et l'état 1259 : les collectivités sont invitées cette année à utiliser l'application (https://www.demarches-simplifiees.fr/ ) pour transmettre ces éléments. Afin de garantir une transmission et un contrôle dans les délais légaux, les services de la préfecture et de la direction départementale des finances publiques ont fait le choix de cet outil que les collectivités connaissent déjà lors de leurs demandes de subventions DETR et DSIL. Une circulaire d'information vous indiquant le lien de la démarche et les modalités de dépôt sera transmise au cours du mois de février.

> Circulaire préfectorale relative au contrôle budgétaire - 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> Circulaire préfectorale relative aux informations fiscales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,53 Mb