Les personnes ayant perdu leur permis de chasser, ou dont le permis de chasser est détruit ou détérioré peuvent en demander un duplicata auprès de l’ONCFS.

Pour les permis ayant été délivré avant 1975, la demande doit être formulée auprès de la Mairie qui a délivré le permis initial.

 

1) Si le permis a été délivré après le 31 août 2009, la demande doit être adressée directement à l’office national de la chasse et de la faune sauvage, au moyen du formulaire Cerfa 13944*06 (  https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13944.do) accompagnée des pièces suivantes :

- la photocopie d’une pièce d’identité
- le cas échéant, joindre votre permis détérioré, dont le duplicata est demandé- deux photographies d’identité normalisées (format 35 x 45 mm) récentes et identiques (normes photos d’identité) et de préférence en couleur- la déclaration sur l’honneur signée par le demandeur au bas de la demande, relatives aux causes d’incapacité ou d’interdiction pouvant faire obstacle à la délivrance du permis de chasser
- un chèque bancaire ou postal ou un mandat postal de 30 € libellé à l’ordre de « l’agent comptable de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage ».

2) Le permis a été délivré entre le 22/08/1975 et le 31/08/2009 par une Préfecture ou une Sous-préfecture.

Il faut préalablement obtenir une attestation de délivrance auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture (LOCHES ou CHINON) ayant délivré le permis initial et la joindre aux documents précités.

Elle peut être demandée par courrier libre en précisant vos nom, prénom, date et lieu de naissance,le numéro et la date de délivrance du permis de chasser initial perdu, détruit ou détérioré, ainsi qu’une copie de votre carte d’identité et d’un justificatif de domicile.

Pour plus de renseignements, il est possible de s’adresser à :
Préfecture d’Indre-et-Loire
Direction des sécurités – Bureau de l’ordre public

15 rue Bernard Palissy

37925 TOURS CEDEX 09
Tél : 02.47.33.10.32
Courriel : christelle.texier@indre-et-loire.gouv.fr