Que comporte le plan de prévention du bruit de l’environnement ?

Mis à jour le 02/05/2022

Index d'articles

Le plan de prévention du bruit dans l’environnement contient :

  • un résumé non technique du PPBE ;
  • les objectifs de réduction du bruit dans les zones exposées à un niveau sonore dépassant les valeurs limites ;
  • les mesures visant à prévenir ou réduire le bruit dans l’environnement arrêtées au cours des dix années précédentes et prévues pour les cinq années à venir par les autorités compétentes et les gestionnaires des infrastructures ;
  • s’ils sont disponibles, les financements et les échéances prévus pour la mise en œuvre des mesures recensées ainsi que les textes sur le fondement desquels ces mesures interviennent ;
  • les motifs ayant présidé au choix des mesures retenues et, si elle a été réalisée par l’autorité compétente, l'analyse des coûts et avantages attendus des différentes mesures envisageables ;
  • une estimation de la diminution du nombre de personnes exposées au bruit à l’issue de la mise en œuvre des mesures prévues ;
  • une note exposant les résultats de la consultation du public et les suites qui leur seront données ;
  • la localisation des zones bruyantes du réseau routier national et du réseau ferré.