Que comporte le plan de prévention du bruit de l’environnement ?
Mis à jour le 02/05/2022
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Contexte
Publié le 02/05/2022
Qu'est-ce qu'un PPBE ?
Publié le 02/05/2022
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Publié le 02/05/2022
Quelles échéances pour élaborer les PPBE ?
Publié le 02/05/2022
Qui élabore les plans de prévention du bruit de (...)
Publié le 02/05/2022
Accès aux cartes et aux plans de préventions du (...)
Publié le 02/05/2022
Le plan de prévention du bruit dans l’environnement contient :
- un résumé non technique du PPBE ;
- les objectifs de réduction du bruit dans les zones exposées à un niveau sonore dépassant les valeurs limites ;
- les mesures visant à prévenir ou réduire le bruit dans l’environnement arrêtées au cours des dix années précédentes et prévues pour les cinq années à venir par les autorités compétentes et les gestionnaires des infrastructures ;
- s’ils sont disponibles, les financements et les échéances prévus pour la mise en œuvre des mesures recensées ainsi que les textes sur le fondement desquels ces mesures interviennent ;
- les motifs ayant présidé au choix des mesures retenues et, si elle a été réalisée par l’autorité compétente, l'analyse des coûts et avantages attendus des différentes mesures envisageables ;
- une estimation de la diminution du nombre de personnes exposées au bruit à l’issue de la mise en œuvre des mesures prévues ;
- une note exposant les résultats de la consultation du public et les suites qui leur seront données ;
- la localisation des zones bruyantes du réseau routier national et du réseau ferré.