Fonds 2023 de réparation des bâtiments publics suite aux violences urbaines

Mis à jour le 04/08/2023

Les violences urbaines survenues depuis le 27 juin 2023 sur l’ensemble du territoire ont conduit à des dégradations importantes des biens publics, et notamment des biens des collectivités.

Pour contribuer au financement du reste à charge, net des indemnités versées par les assureurs, un fonds dédié est créé.

Vous trouverez ici la circulaire du 4 août 2023 relative à ce fonds.

Lien vers démarches simplifiées : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/pref37-fonds-reparation-degats-biens-publics-suite-violences-urbaines

Documents listés dans l’article