Fiches thématiques

Le champ d'application

• Les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices

•   Marchés publics et autres contrats

• Les contrats conclus entre entités appartenant au secteur public

• Les exclusions de l’article 14 de l’ordonnance relative aux marchés publics applicables aux pouvoirs adjudicateurs

Préparation de la procédure

•   Schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables

•   La coordination des achats

• Allotissement et marchés globaux

• Le partenariat d'innovation

• Les marchés a procédure adaptée et autres marchés publics de faible montant

•  L'intervention de la commission d'appel d'offres dans le cadre des procédures d'attribution des marchés publics

Mise en oeuvre de la procédure

• Le partenariat d'innovation

• Comment utiliser les formulaires européens ?

• Les marchés a procédure adaptée et autres marchés publics de faible montant

• La procédure concurrentielle avec négociation

• Les marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence

•   L'urgence dans les marchés publics

• L'offre anormalement basse

• L'examen des offres

•   Les conventions de recherche d'économie

•   Quelles mesures de publicité et de mise en concurrence pour les achats d’un montant inférieur à 25 000 euros HT ?

•    Les recours contentieux liés à la passation des contrats de la commande publique

L'exécution des marchés

• Le partenariat d'innovation

• Les modalités de modification des contrats en cours d’exécution

•   La résiliation unilatérale par l’administration des marchés publics et des contrats de concession

• Entreprises en difficulté pendant l'exécution d'un marché public

• Les délais de paiement dans les contrats de la commande publique

• Les avances

Les marchés de partenariat

• Les marchés de partenariat

 

Les contrats de concession

• Détermination de la valeur estimée et de la durée des concessions

• Modalités de mise en concurrence des contrats de concession

• Modalité de publicité applicables à la passation des contrats de concession