Zéro Artificialisation Nette (ZAN): guides et éléments de méthode
Chaque année 24 000 Ha d'espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) sont consommés en moyenne en France (63% pour l'habitat et 25% aux activités économiques), soit 5 terrains de football par heure. Tous les territoires sont concernés et en particulier le périurbain peu dense. Cette consommation d'espace augmente 3 à 4 fois plus rapidement que la croissance démographique.
En Indre-et-Loire, ce sont près de 3000 ha consommes en 10 ans.
Les conséquences de cette artificialisation des sols sont écologiques (érosion de la biodiversité, aggravation du risque inondation par ruissellement, limitation du stockage carbone...) et socio-économiques (diminution du potentiel de production agricole, coût des équipements publics, augmentation des temps de déplacement, dévitalisation des centres villes...).
Issue des propositions de la convention citoyenne pour le climat, la loi Climat et résilience d'août 2021 a introduit à l'article L101-2 du le code de l'urbanisme l'objectif de lutter contre l'artificialisation des sols, avec un objectif d'absence d'artificialisation nette à terme, soit 2050. En application de l'article L101-2-1, l'artificialisation des sols est définie comme l'altération durable de tout ou partie des fonctions écologiques d'un sol, en particulier de ses fonctions biologiques, hydriques et climatiques, ainsi que de son potentiel agronomique par son occupation ou son usage.
Cette trajectoire de zéro artificialisation nette (ZAN) à l'horizon 2050 s'opère de manière progressive en deux étapes :
- la première consiste à diviser par le deux le rythme de consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) à l'horizon 2031 (analyse de la consommation foncière faite sur la période 2011-2021 = somme de consommation qui doit être divisée par 2 sur la période 2021-2031)
- la deuxième vise à atteindre l'objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) (solde entre les surfaces nouvellement artificialisées et les surfaces rendues à la nature) entre 2031 et 2050.
Pour cela le ministère avec l'aide du CEREMA et de l'IGN a mis en place un observatoire national https://artificialisation.developpement-durable.gouv.fr/
La loi dite ZAN 2 du 20 juillet 2023 apporte également des outils ou adaptations complémentaires comme la garantie rurale (minimum de 1 ha pour les communes rurales engagées dans un document de planification pour la période 2021-2031), le décompte des projets d'envergures nationales et les dates de prise en compte dans les documents d'urbanisme
La trajectoire doit ainsi se décliner progressivement dans les documents de planification et d'urbanisme avant le 22 novembre 2024 pour le SRADDET, le 27 février 2027 pour les SCOT et le 22 février 2028 pour les PLUi, PLU et cartes communes.
Les guides ci-dessous élaborés par le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires apportent des précisions sur les dispositifs législatifs et réglementaires en vigueur :
La DDT Direction Départementale des Territoires accompagne les collectivités dans l'évolution de leurs documents d'urbanisme et se tient à disposition pour répondre à toutes questions.