ISN Prairies non assurées – Pertes de récolte 2023

Le calcul de la perte de récolte sur prairies est évalué à partir de la variation de la production fourragère des surfaces en prairies mesurée à partir des données d'un indice mesurant la variation de la production fourragère cumulée annuelle. Pour la campagne 2023, l’indice utilisé par l’État pour déterminer les pertes sur les prairies non assurées au titre de l’ISN est l’indice de production des prairies (IPP) de la société Airbus.

Ainsi, pour l’Indre-et-Loire, 16 communes présentent une variation de l’IPP de -30 % et plus : Beaumont-Louestault / Chédigny / Chemillé-sur-Indrois / Cigogné / Genillé / Le Liège / Montrésor / Mouzay / Nouans-les-Fontaines / Perrusson / Ports-sur-Vienne / Saint-Quentin-sur-Indrois / Sublaines / Varennes / Villeloin-Coulangé / Villiers-au-Bouin.

Voir la carte correspondant à la variation de la pousse des prairies en Indre-et-Loire (référence triennale) :

Pour prétendre au versement de l’ISN pour les surfaces en prairies non assurées, les exploitants agricoles doivent respecter les deux critères suivants :

- D’une part, l’exploitant agricole doit avoir préalablement déposé une demande unique à la PAC Politique agricole commune (dépôt d’un « dossier surface »), avant la fin de période de dépôt tardif TelePac de la campagne 2023, soit avant le 9 juin 2023 ;

- D’autre part, l’exploitant agricole doit déposer une demande d’indemnisation au titre de l’ISN pour les pertes de récolte sur ses surfaces en pairies non assurées. Cette demande est réalisée obligatoirement de façon dématérialisée pour les prairies, via la téléprocédure AléaNat (voir ci-après),

Les prairies et surfaces prises en compte au titre du calcul et du versement de l’ISN pour les prairies non assurées sont les suivantes :

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Les demandes individuelles d’indemnisation doivent être faites par télédéclaration, via l’application AléaNat, avant le 29/03/2024.

(Arrêté préfectoral encadrant la période de dépôt des demandes d'indemnisation ISN pour les prairies non assurées : à venir)

Les exploitants potentiellement éligibles ont reçu un courriel les informant de l’ouverture de la téléprocédure.

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Pour vous connecter à AléaNat (anciennement Télécalam), vous devez au préalable posséder un compte sur « Mon compte » (service d’inscription du ministère chargé de l’agriculture). Si vous n’avez jamais effectué de demande d’indemnisation en ligne, vous devez vous créer un compte d’accès sur https://moncompte.agriculture.gouv.fr/

→ Pour créer votre compte : https://moncompte.agriculture.gouv.fr/individus/inscription.xhtml

Pour plus de précisions, vous pouvez consulter la page de présentation du compte d’authentification : https://moncompte.agriculture.gouv.fr/individus/inscription.xhtml

Lorsque vous disposez déjà d’un compte : accédez en toute sécurité à AléaNat : https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/calamnat-usager/

→ Pour vous aider dans cette démarche vous pouvez télécharger la plaquette de présentation :

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Un RIB (IBAN) sera à transmettre à la DDT, pour les personnes éligibles et après instructions de votre dossier, à cette adresse : ddt-calam@indre-et-loire.gouv.fr

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Pour + d'infos sur ce dispositif :

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Contact DDT :

Pascal MILET

Tel : 02 47 70 82 58

courriel : ddt-calam@indre-et-loire.gouv.fr