Mesures compensatoires agricoles

Compensation collective agricole

 
 

Pour notre département à dominante rurale, les terres agricoles sont ainsi parmi les premières victimes de l’artificialisation des sols. La perte définitive de ces surfaces à vocation agricole entraîne des conséquences non seulement pour les exploitants en place mais aussi pour l’ensemble des filières associées.

Face à ce constat partagé par l’ensemble des départements métropolitain, la Loi d’Avenir pour l’Agriculture, l’Agroalimentaire et la Forêt (LAAF) du 13 octobre 2014 a introduit le principe de la compensation agricole collective.

La compensation collective agricole concourt ainsi à la préservation des terres agricoles et de l’économie agricole des territoires. Elle soumet certains projets de travaux ou d’aménagements à une étude préalable des impacts sur l’économie agricole dans une logique Éviter – Réduire – Compenser. Les effets négatifs des projets sur l’économie agricole doivent donner lieu à des mesures de compensation collective proposées par le maître d’ouvrage. Le maître d’ouvrage peut choisir d’évaluer la compensation par un montant financier qu’il mobilisera ensuite pour financer les opérations de compensation de son choix.

Cette étude, soumise à l’avis de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF), comprend au minimum une description du projet, une analyse de l’état initial de l’économie agricole du territoire concerné, l’étude des effets du projet sur celle-ci (impacts positifs et négatifs), les mesures envisagées pour éviter et réduire les effets négatifs notables du projet ainsi que le cas échéant des mesures de compensation collective visant à consolider l’économie agricole du territoire, et compenser la perte de valeur ajoutée induite par la perte de surface agricole.

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