Les Réserves Communales de Sécurité Civile

 
 

La loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile a posé comme postulat que la sécurité civile est l'affaire de tous en précisant dans son article que toute personne concourt par son comportement à la sécurité civile

Sommaire

  1. Les Réserves Communales de Sécurité Civile
  2. Création et organisation de la réserve communale de sécurité civile
  3. Champ d'action de la réserve communale de sécurité civile
  4. L'engagement des réservistes communaux de sécurité civile
  5. Le statut des réservistes communaux de sécurité civile

Sans attendre que ce principe soit érigé en règle par le législateur, nombreux ont été les Français à offrir spontanément dans le passé leurs services aux autorités pour venir en aide aux populations sinistrées lors de catastrophes, accidents ou événements de sécurité civile.

Afin d'organiser et de développer cette mobilisation civique et d'éviter que les actions de solidarité locale ne revêtent dans l'urgence un caractère d'improvisation, les articles 30 à 34 de la loi ont instauré les réserves communales de sécurité civile et leur donnent un cadre législatif en instituant des dispositions spécifiques dans le code général des collectivités territoriales et le code du travail.

Pour plus d'information, consultez la Circulaire du 12 août 2005 relative aux réserves communales de sécurité civile