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Déchets

Mise à jour le 14/02/2022
 

 Entreprises agréées pour la collecte de pneumatiques usagés

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Activité de transport de déchets

> Formulaire transport déchets - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Activité de courtage et/ou de négoce de déchets

> formulaire courtage négoce déchets - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

A lire dans cette rubrique

  • Huiles usagées
    L’Arrêté du 28 janvier 1999 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées, définit la composition du dossier de candidature, la procédure de délivrance de l’agrément et les obligations des ramasseurs agréés.
  • Véhicules hors d'usage : agrément des éliminateurs
  • Liste des vidangeurs agréés
  • Formulaire transport déchets
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