La régulation du sanglier : formulaires
Formulaires dématérialisés :
- Demande d'autorisation de tir du sanglier à l'affût ou à l'approche ou en battue
- Bilan de tir du sanglier à l'affût ou à l'approche ou en battue
- Demande d'autorisation de tir du sanglier à l'affût ou à l'approche ou en battue
Du 1er juin 2023 au 14 août 2023, la chasse au sanglier peut être pratiquée à l'affût ou à l'approche et du 1er juillet 2023 au 14 août 2023, la chasse au sanglier peut également être pratiquée en battue d'au moins 5 tireurs, après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse. Pour obtenir cette autorisation préfectorale le plus rapidement et le plus simplement possible, vous pouvez en faire la demande en cliquant sur le lien ci-dessous :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/autorisation-de-tir-du-sanglier-2023
RAPPEL : Cette demande n’est pas nécessaire pour les bénéficiaires d’une attribution au plan de chasse pour la campagne 2023-2024 qui sont, sans autre formalité, individuellement autorisés à pratiquer la chasse du sanglier aux dates et dans les conditions susvisées.
Vos données personnelles collectées dans le cadre de la démarche simplifiée "Demande d'autorisation de tir du sanglier à l'affût ou à l'approche ou en battue" font l'objet d'un traitement automatisé soumis au règlement général sur la protection des données (RGPD).
Elles seront conservées pendant 1 an. Le responsable du traitement est monsieur Thierry JACQUIER (DDT/SERN).
Vous pouvez exercer vos droits d'accès et de rectification auprès du responsable du traitement ou du correspondant du délégué du ministre de l'intérieur à la protection des données ( pref-donnees-personnelles@indre-et-loire.gouv.fr)
- Bilan de tir du sanglier à l'affût ou à l'approche ou en battue
Bilan a retourner obligatoirement avant le 30 septembre 2023 (Art.R424-8 du Code de l'Environnement)
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/bilan-des-tirs-du-sanglier
Vos données personnelles collectées dans le cadre de la démarche simplifiée "Bilan de tir du sanglier à l'affût ou à l'approche ou en battue" font l'objet d'un traitement automatisé soumis au règlement général sur la protection des données (RGPD).
Elles seront conservées pendant 1 an. Le responsable du traitement est monsieur Thierry JACQUIER (DDT/SERN).
Vous pouvez exercer vos droits d'accès et de rectification auprès du responsable du traitement ou du correspondant du délégué du ministre de l'intérieur à la protection des données ( pref-donnees-personnelles@indre-et-loire.gouv.fr)
Partager la page