Taxis / V.T.C. (véhicules de transport avec chauffeur) / V.M.D.T.R. (Véhicule Motorisé à Deux ou Trois Roues) dit « taxi-moto » ou « moto-taxi »
L’aptitude médicale
Vous êtes soumis à un contrôle médical périodique auprès d’un médecin agréé qui, après vous avoir examiné, vous remet son avis médical établi sur le Cerfa n° 14880*02.
Avis médical
Télécharger Cerfa visite médicale n°14880-02 PDF - 0,20 Mb - 10/03/2020
Vous devez justifier de votre aptitude médicale au moyen de l’attestation prévue à l’article R221-10 du code de la route, document obligatoire et gratuit à demander à la préfecture de son département de résidence.
A noter :
- La visite médicale est payante et ne donne pas lieu à remboursement par la sécurité sociale ;
- Ni le médecin, ni l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), en charge notamment de la délivrance des permis de conduire ne prennent en charge la délivrance de l’attestation R221-10 ;
- L’attestation R221-10 accompagne la carte professionnelle de conducteur de taxi, sans s’y substituer.
* Je souhaite exercer l’activité de conducteur de taxi, VTC, transport à moto ; je sollicite l'attestation prévue à l'article R221-10 du code de la route ; je me connecte sur le site "démarches simplifiées" dont le lien se trouve ci-dessous:
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/prefecture-37-attestation-r221-10-aptitude-medicale
Modalités d'obtention des cartes professionnelles de taxi, de conducteur de VTC et de conducteur de VMDTR
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