Modification de la destination des poissons lors de la pêche liée à la vidange et aux travaux prévus sur le plan d ‘eau communal de Chemillé-sur-Indrois.

CONTEXTE REGLEMENTAIRE

Références réglementaires :

• le code de l'environnement ;

• l’article R214-1 du code de l’environnement, relatif à l’arrêté du 30 juin 2020 ;

• le schéma d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne adopté le 4 novembre 2015, approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 18 novembre 2015 ;

• l’arrêté du 7 juillet 2023 autorisant la vidange et les travaux d’aménagement du plan d’eau communal de Chemillé-sur-Indrois

PRESENTATION

Suite à une demande de modification par la CCLST, concernant le projet de vidange de Chemillé, la destination des poissons est modifiée selon les modalités présentes dans le projet d’arrêté mis en consultation.

MODALITÉS DE CONSULTATION

Le projet d’arrêté préfectoral est mis à la disposition du public par voie électronique, sur les site internet des préfectures d’Indre-et-Loire, pendant une période de 21 jours entre le 1er et le 22mars 2024, conformément à L.120-1 du code de l’environnement.

Les observations pourront être transmises par courriel à la DDT d’Indre-et-Loire à l’adresse suivante :

ddt-sern@indre-et-loire.gouv.fr

L’objet du courriel devra être : Arrêté préfectoral de vidange du plan d’eau de Chemillé.