Élaboration de l’arrêté interpréfectoral modificatif déclarant d’intérêt général les travaux d’entretien et de restauration des rivières du Bassin de l’Amasse réalisé par le Syndicat mixte du bassin de l’AMASSE.
OBJET
Élaboration de l’arrêté interpréfectoral modificatif déclarant d’intérêt général les travaux d’entretien et de restauration des rivières du Bassin de l’Amasse réalisé par le Syndicat mixte du bassin de l’AMASSE.
CONTEXTE REGLEMENTAIRE
Références réglementaires :
- le code de l'environnement et notamment ses articles L212-3 et suivant ;
- le code rural et notamment les articles L.151-36 à L.151-40 ;
- l’article R214-1 du code de l’environnement, relatif à l’arrêté du 30 juin 2020 ;
- le schéma d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne adopté le 3mars 2022, approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 18 mars 2022 ;
PRESENTATION
Les travaux de restauration du lit, de reconnexion d’annexes hydrauliques et les interventions sur ouvrages, prévus dans le programme d’actions, déclarés d’intérêt général par arrêté inter-préfectoral de déclaration d’intérêt général en date du 1er octobre 2021, ont fait l’objet d’une modification de son programme d’actions. Des opérations ont été annulées et de nouvelles actions sont prévues.
Les modifications apportées au programme ne sont pas de nature à entraîner des dangers ou inconvénients pour les éléments du L 211-1 du code de l’environnement. La typologie des actions est de même nature que celle de l’ancien programme et le financement de ce dernier ne présente pas de nouveaux financeurs. Il est proposé un arrêté modificatif à l’arrêté initial.
MODALITÉS DE CONSULTATION
Le projet d’arrêté modificatif inter-préfectoral est mis à la disposition du public par voie électronique, sur les site internet des préfectures d’Indre-et-Loire et de Loir-et-Cher, pendant une période de 21 jours entre le 6 février et le 27 février 2024, conformément à L.120-1 du code de l’environnement.
Les observations pourront être transmises par courriel à la DDT d’Indre-et-Loire à l’adresse suivante :
ddt-sern@indre-et-loire.gouv.fr
L’objet du courriel devra être : Arrêté interpréfectoral modificatif déclarant d’intérêt général les travaux d’entretien et de restauration des rivières du Bassin de l’Amasse réalisé par le Syndicat mixte du bassin de l’AMASSE.