Compte rendu de consultation relatif à la suspension de l'agrainage des sangliers en janvier et février 2024

Compte-rendu de consultation du public

Consultation du public

Objet : Projet d’arrêté préfectoral relatif à la suspension de l'agrainage des sangliers du 08 janvier 2024 au 08 mars 2024

Pièces associées : 1 projet d’arrêté préfectoral

Contexte et objectifs du projet de l’arrêté 

Pour rappel, la pratique de l’agrainage des sangliers a été suspendue en janvier et février 2022 et 2023, dans l’ensemble du département d’Indre et Loire afin de limiter la prolifération de cette espèce.

La décision de renouveler s’appuie sur la conviction que l’agrainage favorise une prolifération durable des sangliers qu’il convient de stopper.

En janvier et février 2024, la pratique de l’agrainage des sangliers sera suspendue à nouveau sur l’ensemble du département d’Indre et Loire afin de limiter la prolifération de cette espèce.

Les services de l’État ont décidé de mener cette démarche expérimentale engagée en 2022 sur l’ensemble du département jusqu’à son terme, observant que les surfaces détruites par les sangliers se sont stabilisées, voire sont en baisse depuis cette année, soit le début des restrictions préfectorales d’agrainage.

La recherche d’un équilibre agro-sylvo-cynégétique est au cœur des objectifs de l’accord signé le 1^er mars 2023 entre les ministères de l’Écologie, de l’agriculture et de la Fédération Nationale des Chasseurs qui a vocation à se traduire par différents textes d’application.

Cette décision de renouvellement d’interdiction de l’agrainage s’inscrit ainsi en cohérence avec l’orientation de ce protocole applicable au renouvellement du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique d’Indre-et-Loire (2025/2031) notamment sur les conditions d’encadrement de l’agrainage, les quantités maximales autorisées et la mise en place de contrats d’agrainage sur tous les territoires demandeurs conformément aux opérations d’agrainage dissuasives prévues à l'article L. 425-5 du Code de l’Environnement.

Le présent arrêté préfectoral vise à adapter les mesures de régulation des populations de sangliers pour l’année 2024, afin de répondre aux objectifs suivant :

- Proposer une solution adaptée aux problèmes des dégâts déclarés et des désordres enregistrés en milieux agricoles, forestiers et urbanisés lors de la précédente campagne ;

- Préciser pour 2024 les modalités d’application départementales de la "boîte à outils sangliers" suite aux accords nationaux entre l’État et la Fédération Nationale des Chasseurs ;

- Permettre une meilleure compréhension et une meilleure lisibilité de modalités de l'exercice de la chasse pour les usagers directs concernés et pour le grand public.

Les modifications proposées par rapport à l’arrêté du décembre 2022

Il est proposé de reconduire le principe de l’interdiction d’agrainage en 2024, en conservant la période hivernale du 08 janvier 2024 au 08 mars 2024.

Cette proposition s’appuie sur un faisceau d’indicateurs concordant permettant de constater le bénéfice de cette interdiction totale sur une courte période et en accord avec les engagements pris entre le ministère de la Transition écologique, le ministère de l'Alimentation et de la souveraineté alimentaire et la Fédération nationale de Chasseurs d’octobre dernier.

Le projet d’arrêté est mis à disposition du public sur le site internet des services de l'État en Indre-et-Loire pendant une période de 21 jours du 14 décembre 2023 au 03 janvier 2024 inclus, conformément aux articles L.120-1 et L.123-19-1 du Code de l’environnement.

La Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS) du 5 décembre 2023 a pu enregistrer une légère baisse des surfaces en grandes cultures par rapport à la campagne 2022/2023.

Vous trouverez ci-après le projet d'arrêté mis à la consultation du public du 14 décembre 2023 au 03 janvier 2024 inclus :

Modalités de consultation

En application de l’article L.123-19-1 du Code de l’environnement relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement, le projet d’arrêté relatif à la suspension de l’agrainage des sangliers en janvier et février 2024 dans le département d’Indre-et-Loire est soumis à consultation du 14 décembre 2023 au 03 janvier 2024 inclus, pendant une période de vingt et un (21) jours.

Les observations ou propositions du public devront être transmises dans les mêmes délais :

-par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-sern@indre-et-loire.gouv.fr

L’objet du courriel devra être : « arrêté préfectoral relatif à la suspension de l'agrainage des sangliers en janvier et février 2024– participation du public  »

- ou par courrier à l'adresse suivante :

Direction départementale des territoires

Service Eau et Ressources naturelles

61, Avenue de Grammont BP71655

37016 TOURS GRAND TOURS CEDEX 1

À l’issue de la consultation du public, les éventuelles observations ou propositions pourront être prises en considération dans la rédaction des arrêtés préfectoraux visés et portant décision. Une synthèse des contributions exprimées par le public et les motifs de la décision seront rendus publics sur le site internet des services de l’État en Indre-et-Loire pendant une durée de trois mois à compter de la publication de l’arrêté préfectoral.