Arrêté Préfectoral relatif à l’institution de réserves permanentes de pêche dans le département d’Indre-et-Loire 2024-2028

OBJET

Arrêté préfectoral instituant des réserves permanentes de pêche dans le département d’Indre-et-Loire 2024-2028

CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE

Références réglementaires :

- Titre 3 du livre IV du Code de l'environnement relatif à la pêche en eau douce et à la gestion des ressources piscicoles 

- Arrêté préfectoral du 5 janvier 1987 portant règlement permanent de la pêche fluviale en Indre-et-Loire 

PRÉSENTATION

L’arrêté préfectoral instituant des réserves permanentes de pêche dans le département d’Indre et Loire a pour objectif de protéger le patrimoine piscicole et notamment :

- les frayères restaurées,

- les zones de rassemblement de poissons.

Cet arrêté préfectoral instituant des réserves permanentes de pêche dans le département d’Indre-et-Loire a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Technique Départementale de la Pêche, en date du 18 octobre 2023 et de la Commission de Bassin pour la Pêche Professionnelle en Eau Douce, en date du 14novembre 2023.

MODALITÉS DE CONSULTATION

Le projet de décision (arrêté préfectoral) est mis à la disposition du public par voie électronique pendant une période de 21 jours entre le 14 novembre 2023 et le 04 décembre 2023, conformément à l’article 120-1 du Code de l’environnement.

Les observations pourront être transmises par courriel à la DDT d’Indre-et-Loire à l’adresse suivante :

ddt-sern@indre-et-loire.gouv.fr

L’objet du courriel devra être : Arrêté préfectoral relatif à l’institution de réserves permanentes de pêche dans le département d’Indre-et-Loire 2024-2028.

Proposé par la Directrice départementale des territoires d’Indre-et-Loire,