Annonces judiciaires et légales 2023 -Liste des supports habilités pour 2023
Mis à jour le 27/10/2023
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Modalités d’inscription sur la liste départementale
Modalités d’inscription sur la liste départementale :
Vous trouverez sur le site du Ministère de la Culture :
1 - les nouvelles lignes directrices pour l’habilitation 2023 :
- les conditions cumulatives requises pour l'inscription d’une publication de presse
- les conditions cumulatives requises pour l'inscription d’un service de presse en ligne (SPEL)
2 - les formulaires
Les formulaires sont à télécharger sur le site du Ministère de la Culture
Date limite de dépôt des demandes d'inscription (formulaire et pièces justificatives) :30 novembre 2022
par courrier à l’adresse suivante :
Préfecture d'Indre-et-Loire
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de de la Réglementation Générale, des Élections, des Associations
37925 TOURS CEDEX 9