Comité local d'information et de concertation

 
 

Il a pour mission de créer un cadre d'échanges et d'information entre ses différents représentants

La composition et le fonctionnement du CLIC 

  •  Le comité local d’information et de concertation est composé de trente membres au plus, répartis en cinq collèges équilibrés autant que possible (collège administration, collège collectivités territoriales, collège exploitant, collège riverains, collège salariés), pour une durée de trois ans renouvelable.
  •  Ce comité est présidé par un des membres, nommé par le Préfet sur proposition du comité, ou à défaut, par le Préfet . Pendant la durée d'élaboration des PPRT, le Préfet a souhaité assurer la présidence des CLIC, ce qui a été acté lors de la première réunion de chacun des CLIC.
  •  Les entreprises sous-traitantes ou extérieures intervenant régulièrement sur le site font partie du collège « salariés ».
  •  Les acteurs locaux, riverains et salariés doivent avoir une représentation effective.

Les moyens et le fonctionnement du CLIC

  • CLIC se réunit une fois par an au minimum convoqué par son président
  •  L'exploitant présente au CLIC un bilan du SGS (système de gestion de la sécurité) incluant les améliorations de sécurité (formation, moyens techniques etc..), les actions d'information du public, le nombre d'exercice d'alerte...
  •  L'inspection des installations classées présente également le bilan de ses actions (visites d'inspection et principaux constats)
  •  Le bilan des exercices PPIPlan particulier d'intervention ayant eu lieu peut également être présenté

Les compétences du CLIC  

  •  Le CLIC a pour mission de créer un cadre d’échange et d’information
  •  Le CLIC doit contribuer à l’amélioration de la concertation et de l’information sur le fonctionnement des installations AS (installations soumises à autorisation avec servitudes d’utilité publique dont font partie les sites classés SEVESO seuil haut) et de tout projet d’installation AS nouvelle,
  •  Il contribue à la réflexion sur les diverses actions de réduction des dangers tendant à la maitrise des risques
  •  Il doit être un relais d'information identifié par les riverains

Le rôle du Comité Local d'Information et de Concertation (CLIC) dans le PPRT

  •  Le CLIC participe de plein droit à l’élaboration du PPRT en tant que personne associée.
  •  Le CLIC est associé tout au long de la démarche
  •  Son représentant au groupe des Personnes et Organismes associés tient informé les autres membres du CLIC.
  • Le CLIC émet un avis sur le projet de PPRT, cet avis peut refléter la diversité des opinions, cet avis est débattu en séance et approuvé à la majorité des voix.