Guide sur le bruit en Indre et Loire «Qui fait quoi ?»

 
 

(réalisé en octobre 2004 - mis à jour en juin 2012)

Compte-tenu d’une part du nombre important de plaintes pour nuisances sonores dont sont saisis tant les services d’Etat que les collectivités territoriales et d’autre part, de la relance de l’Etat en matière de lutte contre le bruit, il a été créé de 2004 à 2010 au sein du département d’Indre-et-Loire, un pôle de compétence bruit. L’une des principales missions de cette structure était d’informer et d’aider les communes à mieux appréhender les problèmes de bruit, car la commune étant le lieu de vie de nos concitoyens, le maire est souvent le premier interlocuteur auquel s’adressent les administrés, victimes de nuisances sonores. Le maire est donc l’un des principaux acteurs de la lutte contre le bruit.
 Aussi, devant la multiplicité des textes et des intervenants en matière de lutte contre le bruit, il est apparu nécessaire d’élaborer un guide sur le bruit à destination de l’ensemble des maires du département d’Indre-et-Loire, comprenant 9 fiches (une fiche par type de bruit).
 La vocation de ce guide est de constituer un outil d’aide à la gestion des conflits, en leur permettant notamment :

  • 1ère partie : Les Bruits de voisinage : Savoir, en fonction du type de bruit quels sont les textes à appliquer et les démarches à engager lorsqu'il s'agit d'un bruit de voisinage, c'est-à-dire relevant directement de leur compétence.
  • 2ème partie : Les autres types de bruits: identifier les bons interlocuteurs en fonction de la nature du bruit, lorsque le bruit en cause n'est pas un bruit de voisinage.
  • Quelques informations utiles : Bibliographies, site utiles, adresses, applications...

Pour consulter, ci-dessous, le Guide sur le bruit en Indre  et Loire «Qui fait quoi ?» : 

> Guide-mai-2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,26 Mb

Un arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage a été pris le 29 avril 2013. Annexé à ce document, vous trouverez le cahier des charges à respecter pour les dossiers de demande de dérogation à l'arrêté préfectoral "Bruits de voisinage".

> arrete-bruit-voisinage-29-avril-2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,20 Mb