Manifestations sportives

 

Information importante :

En application de l’article 2 de l’arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentration et manifestations sportives, le ministre de l’intérieur et le ministre chargé des transports fixent conjointement, pour chaque année, les périodes durant lesquelles l’accès des routes classées à grande circulation est interdit aux randonnées, concentrations et manifestations sportives.

Calendrier 2019 des dates interdites : 

> Arrêté du 27 décembre 2018 paru du JOJournal officiel du 28 décembre 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Liste des routes classées à grande circulation : décret 2009-615 du 03/06/2009

Pour vos démarches et renseignements

 

  • Préfecture, Direction des Sécurités, Bureau de l'Ordre Public

A lire dans cette rubrique