Les phénomènes ouvrant droit à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Mis à jour le 11/03/2015
Sommaire
La procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Publié le 11/03/2015
Les conditions ouvrant droit à une indemnisation
Publié le 11/03/2015
Les phénomènes ouvrant droit à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Publié le 11/03/2015
Les biens garantis dans le cadre du régime des catastrophes naturelles
Publié le 11/03/2015
Les biens exclus du régime de catastrophe naturelle
Publié le 11/03/2015
Les franchises
Publié le 11/03/2015
La garantie instituée par la loi couvre les dommages résultant des risques suivants :
- inondations (par débordement de cours d'eau, par remontée de nappe phréatique, par ruissellement, par crues torrentielles),
- coulées de boue,
- mouvements de terrain (affaissements et effondrements, éboulements et chutes de blocs de pierres ou de rochers, glissements et coulées boueuses associées),
- mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,
- avalanches et coulées de neige,
- séismes,
- raz-de-marée.