Questions récurrentes dans le domaine de la chasse
| Question | Réponse |
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Je ne trouve ci-dessous, de réponse à ma question.Comment faire ? Je souhaite parler à quelqu'un. Comment faire ? |
Privilégier les questions par courriel à adresser à : ddt-sern@indre-et-loire.gouv.fr (objet : chasse) Les permanences téléphoniques pour la chasse au :02 47 70 82 18 ... sont ouvertes uniquement les mardi et jeudi de 8h à 12h et les jeudi de 14h à 17h. |
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La demande concerne : - les dégâts de gibier |
Appeler la Fédération des Chasseurs au 02 47 05 65 259 impasse Heurteloup - BP 1215 - 37012 TOURS CEDEX ou adresser un mail à : |
| - battue administrative suite à dégâts indemnisés | Mail : degats37@chasseurdefrance.com et fdc37@chasseurdefrance.com |
| - plans de chasse petits et grands animaux ; | Mail : Territoirefdc37@chasseurdefrance.com |
| - modification des territoires de chasse | Mail : Territoirefdc37@chasseurdefrance.com |
| - toute question relative aux associations communales de chasse agréée (ACCA) ; | Mail : fdc37@chasseurdefrance.com et Territoirefdc37@chasseurdefrance.com |
| - le plan de gestion du sanglier et du faisan ; | Mail : Territoirefdc37@chasseurdefrance.com |
| J'ai besoin d'un duplicata de mon permis de chasse ? |
Pour obtenir un duplicata de votre permis de chasse , vous devez faire une demande en ligne, via le lien ci-dessous : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F37178/1_1?idFicheParent=F2166#1_1 |
| Présence de pigeons en ville. | Ce problème relève de la compétence du maire qui est habilité à organiser une battue administrative en réquisitionnant ses chasseurs.Il prend lui même l'arrêté municipal de battue administrative. |
| Effarouchement des oiseaux (en ville notamment) | - l'effarouchement d'oiseaux relève de la compétence des maires- l'utilisation d'effaroucheurs sonores est soumise à réglementation précisée à l'article 9 de l'arrêté du 29/04/13 qui a été élaboré par l'ARS. |
| Découverte d'un cadavre animal (ex : bord de route ...).Faune sauvage uniquement --------------------------------------> |
Ce problème relève de la compétence du maire qui peut soit enfouir avec de la chaux les petits animaux soit faire appel à l'équarrissage pour les gros animaux. Informer la Fédération des Chasseurs pour collecte éventuelle en vue d’analyses de laboratoire.Ça ne relève pas des attributions des louvetiers. |
| Présence de blaireaux chez des particuliers | Mail à ddt-sern@indre-et-loire.gouv.fr (objet : chasse)qui sollicitera le louvetier de la circonscription Informer la Fédération des Chasseurs : valentingoubeau@chasseurdefrance.com |
| Particulier ayant un grand gibier dans son jardin (cerf élaphe, cerf sika, cerf Muntjac de Reeves, chevreuil, daim, sanglier) | - contacter la Fédération des Chasseurs 02 47 05 65 25 - fdc37@chasseurdefrance.com et valeriemerand@chasseurdefrance.com - informer la DDT Direction Départementale des Territoires :ddt-sern@indre-et-loire.gouv.fr (objet : chasse) |
| Demande d'autorisation pour la destruction d'espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD : fouine, martre, renard, pigeon, corbeau freux, corneille, étourneau sansonnet, pie bavarde). |
Utiliser la télédéclaration dont l'adresse internet peut être trouvée sur le site des services de l'Etat (www.indre-et-loire.gouv.fr) en suivant les rubriques :"Actions de l’État" > "Environnement" > "Chasse et régulation des nuisibles".
Plusieurs avantages : Sur le site, une note indique comment se connecter à "démarche simplifiée". |
| Demande d'autorisation de chasse particulière. |
Utiliser la télédéclaration dont l'adresse internet peut être trouvée sur le site des services de l'Etat ( www.indre-et-loire.gouv.fr) en suivant les rubriques :"Actions de l’État" > "Environnement" > "Chasse et régulation des nuisibles". Sur le site, une note indique comment se connecter à "démarche simplifiée". |
| Demande d'autorisation pour le tir des sangliers. |
Utiliser la télédéclaration dont l'adresse internet peut être trouvée sur le site des services de l'Etat ( www.indre-et-loire.gouv.fr) en suivant les rubriques :"Actions de l’État" > "Environnement" > "Chasse et régulation des nuisibles". Plusieurs avantages : - pas de courrier à poster - pas d'enveloppe pré-timbrée à fournir - réponse plus rapide transmise par mail. Sur le site, une note indique comment se connecter à "démarche simplifiée". |
| Demande de dérogation pour les cormorans. |
Utiliser la télédéclaration dont l'adresse internet peut être trouvée sur le site des services de l'Etat ( www.indre-et-loire.gouv.fr) en suivant les rubriques :"Actions de l’État" > "Environnement" > "Chasse et régulation des nuisibles". Plusieurs avantages : - pas de courrier à poster - pas d'enveloppe pré-timbrée à fournir - réponse immédiate.Sur le site, une note indique comment se connecter à "démarche simplifiée". |
| Demande d'organiser une battue administrative en lien avec des dégâts indemnisés.Demande d’organiser une battue administrative sans lien avec des dégâts indemnisés |
Adresser la demande à la Fédération des Chasseurs :- fdc37@chasseurdefrance.comet degats37@chasseurdefrance.com- 9 impasse Heurteloup - BP 1215 - 37012 TOURS CEDEX Le demandeur peut adresser un mail à :ddt-sern@indre-et-loire.gouv.fr (objet : chasse) en précisant : - téléphone portable du demandeur - commune et lieux-dit - type de dégât (culture, forêt, autres ...) - espèce concernée (sangliers, cervidés, blaireau ...) - justification du caractère d'urgence |
Pour mieux vous informer, vous trouverez également ci-dessous deux plaquettes consacrées aux lieutenants de louveterie en Indre-et-Loire et aux battues administratives dans le département :