Interdiction de l'utilisation de la grenaille de plomb dans les "zones humides"
La présidente de la Commission européenne a signé le 25 janvier le règlement qui interdit l'utilisation de la grenaille de plomb dans les "zones humides" et à moins de 100 mètres de celles-ci. Cette interdiction, a pris effet depuis février 2023.
A ce titre et afin d'informer, de sensibiliser au mieux les personnes et usagers qui pourraient être concernés directement ou indirectement par cette restriction , la
DDT
Direction Départementale des Territoires a édité une plaquette que je vous invite à diffuser largement .
En cas de non respect de cette application à proximité des plans d'eau, notamment le contrôle par les agents assermentés, se fera, dans un premier temps de façon pédagogique mais fera l'objet des sanctions proportionnées en cas de récidive.
Nota: j'attire votre attention sur la définition des zones humides qui est très large et en Indre-et-Loire ne concerne que les 2 premières rubriques.
– Les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs, plans d’eau qu’ils soient d’eau douce, salée ou saumâtre
– Les marais non asséchés ;
– La mer dans la limite des eaux territoriales ;
– Le domaine public maritime