Les services de l'État
en Indre-et-Loire

Arrêtés d'autorisation, arrêtés d'enregistrement et preuves de dépôt

Azay-sur-Cher

Mise à jour le 11/10/2019
 
 

Les arrêtés d'autorisation et d'enregistrement, pris depuis le 1er janvier 2011, et les preuves de dépôts de dossiers de déclaration depuis le 1 janvier 2016 au titre des installations classées, sur la commune :

> azay-sur-cher-GAECGroupement agricole d'exploitation en commun-PATOUILLARD-preuve-de-depot - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

> azay-sur-Cher-Plateforme-reception-vegetaux-preuve-de-depot - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Azay sur cher_Preuve de dépot_Plateforme vegetaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb