Dotations de fonctionnement
Mise à jour le 10/06/2022
A lire dans cette rubrique
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Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) - campagne 2022
Retrouvez ici l'ensemble des informations et des documents relatifs à la campagne 2022 du FCTVA :
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DGF 2022 - Guide pratique
La dotation globale de fonctionnement (DGF), d'un montant total de 27 milliards d'euros en 2022 au niveau national, représente le principal transfert financier de l'État en direction des communes, intercommunalités et départements.
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DGF 2021 - Notification des attributions individuelles
L'arrêté du ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, portant attributions individuelles de la DGF 2021 est paru au Journal Officiel de la République Française le vendredi 11 juin 2021