Année : 2024

- Recueils des actes administratifs :

MARS

FEVRIER

JANVIER

- Recueil des actes administratifs spéciaux :

AVRIL

MARS

FÉVRIER

Télécharger 2024-02-29 RAA spécial Délégation de signature CH Ste Maure de Touraine EHPAD Etablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes Richelieu et Ile Bouchard PDF - 0,21 Mb - 29/02/2024
Télécharger 2024-02-26 RAA spécial Délégation signature DDFIP Direction départementale des Finances Publiques d'Indre-et-Loire PDF - 0,09 Mb - 26/02/2024
Télécharger 2024-02-13 RAA spécial Arrêté portant désignation membres CSA Conseil supérieur de l'audiovisuel PDF - 0,08 Mb - 13/02/2024

JANVIER

Télécharger 2024-01-09-RAA spécial- date CDAC Commission départementale d'aménagement commercial MOBO .RECTIFICATIF PDF - 0,06 Mb - 11/01/2024
Télécharger 2024-01-09-RAA spécial- date CDAC Commission départementale d'aménagement commercial MOBO PDF - 0,15 Mb - 09/01/2024

- Recueil des actes administratifs nominatifs :

AVRIL

Télécharger 2024-04-08 RAA nominatif renouvellement CLE SAGE Schéma d'aménagement de gestion des eaux Vienne PDF - 0,09 Mb - 08/04/2024
Télécharger 2024-04-04-RAA nominatif-AP Battue ST AVERTIN BALLAN MIRE Mission Interdépartementale et Régionale de l'Eau PDF - 0,09 Mb - 04/04/2024

MARS

FÉVRIER

JANVIER