Consignes relatives à l’obligation de publicité - DETR - DSIL - DSID

 
 
Les maîtres d'ouvrage bénéficiaires d'une subvention d'investissement au titre de la DETR, de la DSIL ou de la DSID sont tenus d’effectuer une publicité pour la participation financière de l'État.

Conformément aux dispositions du décret n° 2020-1129 du 14 septembre 2020, les modalités de mise en œuvre de cette publicité sont les suivantes :

  • Au commencement de l'opération :

Le bénéficiaire s’engage à la publication du plan de financement au siège de sa collectivité et à sa mise en ligne sur le site internet, si celui-ci existe, dans un délai de 15 jours à compter du commencement de l’opération.

Doivent y apparaître : le coût total de l’opération d’investissement et le montant des subventions apportées par les personnes publiques.

La preuve photographique de cette publication sera à produire lors de la demande de versement de l'avance sur la subvention.

  •  Durant les travaux :

Le bénéficiaire s’engage à afficher le plan de financement pendant la réalisation de l'opération en un lieu aisément visible du public sous la forme d'un panneau d'affichage ou d'une affiche.

Le plan de financement est affiché sous la forme de lignes d'égale dimension faisant apparaître, le logo du financeur son nom, et le montant de la subvention.

Le logo emblème doit respecter la charte graphique de l’État applicable à la date d’affichage.

> PREF_Indre_et_loire_RVB - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

PREF_Indre_et_loire_RVB

La preuve photographique de cet affichage sera à produire lors de la demande de versement du premier acompte sur la subvention.

  •  A l'issue des travaux :

Pour toute opération dont le coût total est supérieur à 10 000 €, et au plus tard trois mois après l'achèvement de celle-ci, le bénéficiaire doit apposer une plaque ou un panneau permanent visible du public, sur lequel figure le logo.

Si l'opération a fait l'objet de subventions de la part de plusieurs personnes publiques, leur logotype ou emblème doit figurer, à dimension égale, sur la plaque ou le panneau.

La preuve photographique de l'apposition de la plaque sera à produire lors de la demande de versement du solde de la subvention.