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Communes de 1000 habitants et plus

Communes de 1000 habitants et plus

Mise à jour le 18/06/2020
 
 
Le ministère de l'Intérieur a édité un mémento destiné aux candidats de élections municipales 2020

> guide-municipales-2020_+ de 1000_maj 9 jan 2020.doc - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,25 Mb

> Addendum aux versions du memento publié le 3 décembre 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Addendum au memento aux candidats -second-tour-communes de plus de 1000 hab - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

  
Fiche réflexe

> fiche liste des candidats au conseil municipal et au conseil communautaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,87 Mb

   

Déclaration de candidature :

Vous devez compléter le formulaire Cerfa suivant

> Formulaire Cerfa_14998-02 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

accompagné des pièces justificatives requises (voir notice du Cerfa et guide) et des formulaires suivants :

NB : Les annexes 1 et 2 du Cerfa n°14998*02 à remplir par le candidat tête de liste (communes de 1 000 habitants et plus ) ont été modifiées. Les nouveaux documents ont été mis en ligne sur le site du ministère en version pdf et odt :
https://www.interieur.gouv.fr/Elections/Elections-municipales-2020/Declaration-de-candidature-elections-municipales-et-communautaires .

  • liste des candidats au conseil municipal, dans l'ordre de présentation

    > Annexe1CERFA 14998-02_ Liste conseillers municipaux_24janv - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

    > Annexe1CERFA 14998-02_ Liste conseillers municipaux_24janv - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

  • liste des candidats aux sièges de conseillers communautaires

    > Annexe2CERFA 14998-02_Liste conseillers communautaires_24janv - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

    > Annexe2CERFA 14998-02_Liste conseillers communautaires_24janv - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

  • de la déclaration de candidature de chaque membre de la liste, y compris le candidat tête de liste :

> Formulaire cerfa_14997-03 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

Cette déclaration doit être accompagnée, pour chaque candidat, des pièces justificatives requises (voir notice du Cerfa)

  • pour les communes de 9 000 habitants et plus, du récépissé de la déclaration du mandataire financier de la liste

> Modele de designation mandataire financier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

Pour les candidats qui ne pourraient déposer eux-mêmes leur candidature, veuillez trouver un modèle de mandat de dépôt de candidature :

> mandat-en-vue-du-depot-candidature-commune-1000-et-plus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Pour toute information complémentaire, vous pouvez consulter le site du ministère de l'Intérieur