Permis de construire un parc photovoltaïque à Monts et autorisation environnementale

 
 
Une enquête publique, relative à la demande de permis de construire une centrale photovoltaïque au sol permettant une production annuelle d’environ 23,05 MWc, s'est déroulée sur le territoire de la commune de Monts.

Le dossier d’enquête était consultable par toutes les personnes intéressées, du mardi 7 juin 2022 à 9 heures au jeudi 7 juillet à 17 heures, aux jours et heures d’ouverture au public de la mairie de Monts.

Monsieur Pierre AUBEL, officier de l’armée de l’air en retraite, a été désigné commissaire enquêteur pour mener l’enquête publique.

Pendant toute la durée de l’enquête, un registre déposé à la mairie était tenu à la disposition du public qui pouvait y consigner directement ses observations et propositions sur le projet.

Le dossier d’enquête publique comprenait une étude d’impact et un avis de l'autorité environnementale.

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur est tenue à la disposition du public à la préfecture et à la mairie de Monts, pendant un an après la date de clôture de l’enquête :

> Arrêté préfectoral SAIPPBE22-15 du 18 mai 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Rapport et avis du commissaire enquêteur :

> Rapport et conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,15 Mb