Enquête publique relative à la demande présentée par le SMAEP de la Source de la Crosse, aux fins de réaliser les travaux nécessaires à l’exploitation et à l’instauration de périmètres de protection des deux forages « Céry F1 et F2 ».
Mis à jour le 01/08/2023
L'enquête publique s'est déroulée du lundi 5 juin 2023 à 9 heures au mercredi 5 juillet 2023 à 17 heures en mairie de Descartes.
Une copie du rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice est tenue à la disposition du public à la préfecture et à la mairie de Descartes pendant un an après la date de clôture de l’enquête.
DOCUMENTS :
RAPPORT ET AVIS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR :
Documents listés dans l’article
- Télécharger Avis d'enquête pour affichage PDF - 0,05 Mb - 17/05/2023
- Télécharger Arrêté d'ouverture d'EP PDF - 0,08 Mb - 17/05/2023
- Télécharger Rapport Captage Céry- Descartes PDF - 1,50 Mb - 01/08/2023
- Télécharger Partie II Conclusions PDF - 0,23 Mb - 01/08/2023
- Télécharger Partie III Annexes PDF - 8,20 Mb - 01/08/2023